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Fedactio s'entretien avec Liga : vie privée, détention, profilage ethnique et retour des enfants belges en Syrie

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Le 30 Octobre 2018 Fedactio a eu le plaisir de s’entretenir avec Kati Verstrepen, présidente de Liga (Ligue des droits de l’homme, Belgique néérlandophone), une ASBL avec une longue histoire. L’entretien revient sur les objectifs et actions de Liga et reflète la situation des droits humains en Belgique. 


Pourquoi est-il essential d’avoir une Ligue des droits humains en Belgique ? 


C’est une idée reçue de penser que les droits humains ne sont violés qu’à l’étranger, ils le sont aussi en Belgique. C’est pourquoi nous devons veiller à les faire respecter. S’assurer que les droits humains soient respectés est une de nos missions les plus importantes, et particulièrement en Belgique puisqu’il n’existe pas d’institution gouvernementale dédiée à ce sujet. Une telle institution pourrait fournir un avis consultatif sur les conséquences de certaines propositions de lois sur les droits humains. Si les conséquences sont jugées négatives, il faudrait pouvoir discuter de la pertinence d’une telle loi. Tant qu’il n’y aura pas une telle institution en Belgique, le rôle de défenseur des droits humains de Liga restera en plus que nécessaire.


Qu’entendez-vous par défenseur des droits humains ? 


Liga met en garde les politiciens contre certains projets de loi, comme récemment le débat sur l’intégration des empreintes digitales aux cartes d’identité. Nous faisons de notre mieux pour convaincre les politiciens de voter contre ces lois, et si nos conseils ne sont pas suivis, nous portons le dossier devant la Cour constitutionnelle afin que la loi soit modifiée. 


Quelle est la situation des droits humains en Belgique à l’heure actuelle ?


Elle n’est pas rose, et c’est en partie dû à la lutte contre le terrorisme. Les politiciens profitent de la peur engendrée par les attentats pour prendre des mesures draconiennes et liberticides. Il est bien sûr important de prévenir le terrorisme, mais ces mesures ont des conséquences négatives sur notre vie privée et ne sont pas forcément des avancées. Par exemple, aujourd’hui, si vous désirez acheter une carte SIM prépayée pour votre téléphone, vous devez fournir des informations personnelles, présenter votre carte d’identité. Il est pourtant facile de contourner une telle mesure. Les criminels peuvent très bien demander à des personnes sans-abri d’acheter une carte pour eux. Les personnes malintentionnées trouveront toujours un moyen de téléphoner sans laisser de trace. 


Que pensez-vous de l’intégration des empreintes digitales à la carte d’identité ?


À première vue ça semble assez logique d’intégrer les empreintes digitales aux cartes d’identité pour prévenir les usurpations d’identité. Mais c’est aussi un coup dur pour notre vie privée, car une telle mesure signifie que nos empreintes digitales seront connues par le gouvernement. Ce dernier a annoncé que les empreintes digitales ne seront pas stockées, mais ce n’est pas tout à fait vrai. Nos empreintes seront conservées dans une base de données pour une durée de 3 mois. Et il y a de quoi s’inquiéter de ce grand manque de transparence. Qui ça gérer et protéger une telle base de données ? Qui y aura accès ? Comment les erreurs seront prévenues, corrigées ? De quelle manière les empreintes seront effacées au bout de 3 mois ? Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) nouvellement entré en vigueur s’applique aussi au gouvernement, il ne semble pourtant pas être respecté malgré les données sensibles contenue dans une telle base de données. En outre, implementer une telle mesure n’aidera pas à combattre le terrorisme. L’écrasante majorité des attaques ont été commises par des personnes qui ne cherchaient pas à cacher leur identité. 



Quels sont les thèmes principaux sur lesquels vous travaillez ? 


À côté des questions de vie privée que nous venons d’aborder, nous travaillons aussi sur la question de la détention. Priver quelqu’un de sa liberté doit vraiment rester le dernier recours, n’être utilisé que quand tous les autres possibilités se sont montrées inefficaces. À Liga, nous pensons qu’aujourd’hui on emprisonne les gens trop faciles, surtout avec les lois sur l’immigration. Aujourd’hui il est possible de détenir une personne demandeuse d’asile, ce qui est inutile. La plupart des demandeurs d’asile ne feront rien pour s’enfuir après tout le mal qu’ils se sont donnés par venir jusqu’en Belgique, pour être protégés. De plus, les parents dont le titre de séjour expire peuvent être détenus, et depuis peu ils peuvent même être détenus avec leurs enfants. C’est inacceptable. De nombreux rapports d’expertises, soulignent les conséquences négatives de la détention sur les individus et les enfants. En outre, les conditions de détention sont consternantes ; de nombreuses prisons sont trop petites et surpeuplées. Nous demandons qu’elles soient améliorées. 
Une troisième thématique sur laquelle nous agissons est la question de profilage ethnique, le fait d’arrêter un individu sur base de sa couleur de peau ou de son ethnicité. Liga souhaite une plus grande prise de conscience du problème au sein de la police. Parallèlement Liga demande que la police rédige systématiquement un rapport lors d’une arrestation, ce qui nous permettra de prouver sur base statistique que les personnes avec des origines ethniques différentes sont plus souvent arrêtées que les personnes de peau blanche. 
Une autre thématique par laquelle Liga se sent concernée, est le rapatriement des enfants belges en Syrie. Actuellement ces enfants sont dans des camps à Raqqa ou en Turquie. Ces camps sont tenus par des Kurdes qui prennent les choses à cœur, mais se montrent parfois trop sévères. La situation est donc préoccupante pour les parents, mais plus encore pour ces enfants innocents. Il est de notre responsabilité de les rapatrier. À cet âge ils ne constituent pas un danger pour notre société, mais si nous les abandonnons à leur sort, et qu’ils reviennent une fois adulte, leur colère et leur frustration pourrait se retourner contre nous. Ce serait vraiment voir à court terme que de refuser de leur venir en aide. Nous devons les aider en tant qu’enfants et citoyens belges, mais nous devons avant tout les aider pour le bien de notre société. 


En tant qu’avocate, à quel droit humain accordez-vous une importance particulière ? 


Tout simplement au droit de vivre. Si vous n’êtes pas vivant vous ne pouvez pas jouir de vos droits humains. Mais il s’agit là d’une réponse simple. Si vous souhaitez une réponse plus complexe, ce que je trouve le plus important c’est la disponibilité de solutions légales. Sans le droit les droits humains ne peuvent être mis en application. Cependant, il est tout aussi crucial que les gens aient accès à un juge, pas seulement en théorie mais aussi en pratique. Pour cela notre système judiciaire doit être le plus accessible possible, les individus doivent pouvoir compter sur un avocat ou un conseiller juridique, et bénéficier d’un jugement impartial par un juge consciencieux et indépendant de toute pression politique. 
Enfin, nous souhaitons promouvoir la liberté d’expression. Ce droit est consacré en Belgique, mais de par mes contacts réguliers avec des réfugiés, je sais qu’il n’est pas toujours garanti. Dans de nombreux pays, vous pouvez être détenu, torturé, discriminé pour vos opinions ou vos idées. 


Il est possible de devenir membre de Liga gratuitement. Pourquoi faut-il vous rejoindre ? 


C’est important de faire entendre notre voix. Le débat public est bien trop souvent dominé l’anecdotique ou le populisme. Nous avons besoin de personnes qui puissent exprimer un avis plus nuancé, et pour les faire entendre nous devons compter sur la force du nombre. Nous devons faire entendre que de nombreux citoyens se sentent concernés par les droits humains, et que les politiciens doivent les écouter. Donc n’hésitez pas à nous rejoindre, car plus nous serons nombreux plus nous nous ferons entendre. 


Pour plus d’informations à propos de Liga, consultez : www.mensenrechten.be. Si vous souhaitez y adhérer, vous trouverez le formulaire d’adhésion sur https://mensenrechten.be/pagina/word-lid.
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