Après un discours d’introduction, ce colloque intitulé « Des actions d'ici et d'ailleurs contre les violences à l'égard des femmes » s’est ouvert par la diffusion d’un témoignage vidéo de Minou Tavarez Mirabal, fille et nièce des soeurs Mirabal assassinées et en l’honneur desquelles le 25 novembre a été décrété « Journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes ».
Ensuite Mme Céline Janssens, psychologue et Mme Anna Maerten, sage-femme légiste au Centre de prise en charge des violences sexuelles du CHU Saint-Pierre ont parlé de leur expérience en deux ans de prise en charge holistique des victimes de violences sexuelles au sein du “320 rue Haute”, le Centre pluridisciplinaire de Planification familiale et de Santé sexuelle. Nous avons pu visionner une vidéo de présentation du centre. Ce dernier répond au besoin d’améliorer la prise en charge globale des victimes de violence sexuelle. Les chiffres interpellent, en Belgique, 2 886 plaintes pour viol ont été enregistrées par la Police fédérale en 2014, ce qui correspond en moyenne à 8 plaintes déposées chaque jour à la police. Ce chiffre sous-estime l’ampleur du problème puisque selon une enquête d’Amnesty International, seul 16 % des victimes de violence sexuelle portent plainte. Pour améliorer la prise en charge des victimes il ressort qu’elles gagnent à bénéficier d’une prise en charge globale et multidisciplinaire. Face à ce besoin et à la richesse des services compétents existants, il est apparu comme une évidence de les regrouper au CHU Saint-Pierre dans un seul et même lieu. Ainsi est Il s’agit d’un projet pilote mis en place afin de créer trois centres de référence (Bruxelles, Gand et Liège) pluridisciplinaires permettant, dans une même unité de temps et de lieu, la collaboration des acteurs médicaux, psychosociaux, policiers, judiciaires 7 jours sur 7, 24h/24h. Dans ce cadre, l’institution a décidé de regrouper le City Planning (planning familial), le CeMAViE (Centre Médical d’Aide aux Victimes de l’Excision) et le CPVS, les problématiques de prise en charge étant complémentaires.
Mme Nathalie Vandenplas, qui représentait Mme la Ministre Bénédicte Linard, a ensuite présenté les politiques menées par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour lutter contre les violences à l’égard des femmes.
Le focus s’est ensuite déplacé sur les mesures prises à l’étranger, avec dans un premier temps l’intervention de Mme Maria Gavila Rubio, juge à Madrid. Mme la juge a insisté sur le caractère original de la loi organique du 1/2004 qui est la première loi intégrale en Europe dédiée au violences à l’égard des femmes et qui regroupe en son sein les volets de prévention, pénal et de protection des victimes.
Elle a ensuite parlé de l’importance de sensibiliser les mineurs à ces questions et de l’importance des professeurs dans la transmission des connaissances.
La parole a ensuite été donnée à M. Éric Corbaux, procureur de la République de Pontoise. M. Corbaux a présenté la mobilisation au sein de son tribunal français pour lutter contre les violences faites aux femmes. Au niveau structurel on retientra la désignation d’une magistrate référente et la mise en place d’une équipe pour revenir sur les procédures classées sans suite et voir pourquoi elles l’ont étées. Sur le plan judiciaire, il a été décidé de retenir les qualifications pénales les plus hautes lors d’un jugement, ainsi que de retenir systématiquement les circonstances aggravantes. Enfin pour les personnes condamnées pour achat de services sexuels (clients de prostituées), l’imposition d’un stage de sensibilisation.
Après cela, Mme Emma Delwiche et Mme Gëtanne de Crayencour, membres de Fem&Law et avocates au Barreau de Bruxelles, ont fait l’état des lieux du traitement judiciaire des violences intrafamiliales en Belgique. Elle sont revenus sur l’importance de la Convention d’Istanbul qui est le premier traité international contraignant sur la question. Ce texte définit les violences comme systémique, donne une lecture sociologique de ce qu’elles représentes et impose des contraintes juridiques aux États signataires.
Elles ont ensuite parlé plus spécifiquement des violences intra-familiales en Belgique et souligné une série d’avancées tout en épinglant leurs limites. Ainsi lors d’un jugement on retrouve trop souvent l’idée qu’un mauvais conjoint peut malgré tout être un bon père. Selon elles cette idée est à rejeter en cela que même si les enfants sont témoins indirects des violences, par le simple fait de vivre au sein d’un ménage où ont lieu des violences, ils en sont également les victimes.
Elles déplorent aussi le fait qu’en cas d’attribution d’un logement familial aux victimes de violences. La décision n’est pas opposable au bailleur et ce dernier peut décider de casser le bail s’il estime la victime peu fiable en terme de revenus.
Enfin la séance s’est terminée sur une allocution de M. Patrick Jean, auteur réalisateur de films, avec comme sujet “Les hommes veulent-ils l’égalité”. Ce dernier développe l’idée que les hommes en tant que groupe dominant ne veulent pas de changement car ils y perdraient leurs privilèges.
Nous remercions le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’organisation de ce colloque. La lutte contre les violences faites aux femmes est une préoccupation majeure pour Fedactio et sa plateforme “Femmes et société”.
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